CGV

ATTENTION LE SERVICE EXPEDITION SERA FERME DU 15/07 AU 26/08 -2014

Toutes commandes validées pandant cette période seront expédier à compter du

28/08/2014

 

PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre la société CLUBAFFAIRE

  1. 17 av Roger Salengro
  2. Siret 397605494 00046
  3. TVA : FR 25 397 605 494


et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de CLUBAFFAIRE  http://www.clubaffaire.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CLUBAFFAIRE et l'utilisateur du site www.clubaffaire.fr de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne
- La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client  et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
La société CLUBAFFAIRE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de CLUBAFFAIRE à bref délai en contactant le Service Client de CLUBAFFAIRE en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre CLUBAFFAIRE et l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, CLUBAFFAIRE se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de contacter par email le service commercial : sav@clubaffaire.fr
LA LIVRAISON
L'expédition des colis commandés ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
Service « Colissimo 48H » : - Est assuré par La Poste - Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste (Compter un délai de 4 à 6 jours ouvrés après la passation de commande pour recevoir votre colis)..
LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

 En ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue,  Visa, Mastercard
Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles en stock. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
- en ligne avec votre compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur clubaffaire.fr

LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de CLUBAFFAIRE et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou, remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client, etc.
Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande  un avoir .
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans leurs emballage, accompagné de la photocopie de la facture,  à l'adresse suivante :

Clubaffaire
Service retour marchandise / retour textile
17 AVENUE ROGER SALENGRO
France

En cas d'exercice du droit de rétractation clubaffaire est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans les frais de port.
Le remboursement est fait de la façon suivante : Nous remboursons le montant de vos articles retournés de la façon dont vous avez régler dans un délai maximum de 30 jours.

ATTENTION : Les articles reçus retouchés, lavés, incomplets ou endommagés ou salis, non repliés correctement et non accompagnés de leurs 'origine ne seront pas acceptés en retour.

Politique de remboursement

Une fois votre article réceptionné par le service retour nous vous 
proposons  deux mode de remboursement

Soit par avoir de la valeur du montant de l'article retourné utilisable 1 an .
Soit ou par un remboursement dans un délai de 30 jours .

LES GARANTIES
Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre CLUBAFFAIRE et les utilisateurs, non contestée dans les 8 jours, ne peut donner lieu à une réclamation.
Elle exclut également les problèmes suivants, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (entretien non conforme, dégats des eaux, etc.).
-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de CLUBAFFAIRE en envoyant un email à l adresse suivante : sav@clubaffaire.fr
RESPONSABILITE
La société CLUBAFFAIRE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi CLUBAFFAIRE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet Clubaffaire.fr. En revanche, la responsabilité de CLUBAFFAIRE ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de CLUBAFFAIRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES
CLUBAFFAIRE se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Clubaffaire.fr, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à Clubaffaire.fr, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de CLUBAFFAIRE ainsi que des offres  de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de La Clubaffaire,
* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles  CLUBAFFAIRE : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »
*soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à CLUBAFFAIRE en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
CLUBAFFAIRE met tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site CLUBAFFAIRE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site CLUBAFFAIRE ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle du site clubaffaire.
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INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, CLUBAFFAIRE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

Panier : vide

Exceptionnellement suite à la mise à jour du site aucune commande ne pourra être traité jusqu’au 01 janvier 2015

 
Paiement sécurisé